> Consulter le JORF n°0288 du 28 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574431
18 Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467
19 Arrêté du 23 novembre 2020 portant prorogation de la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574507
20 Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574511
21 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574520
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 18 novembre 2020 désignant les membres des commissions nationales du vote électronique (CNVE) instituées en vue des élections organisées pour le renouvellement des unions régionales de professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574672
73 Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574675
74 Arrêté du 25 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574677
HAUTE AUTORITE DE SANTE
124 Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575176
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
125 Avis n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575184
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
126 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575189
127 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575191
SENAT
128 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575194
129 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575196
130 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575198
131 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575200
OFFICES ET DELEGATIONS
132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042575203