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JORF n°0290 du 1 décembre 2020

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> Consulter le JORF n°0290 du 1 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580124

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2020-1477 du 30 novembre 2020 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580448

15 Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580453

16 Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l’assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580460

17 Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580464

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Décret du 30 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580649

59 Décret du 30 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580651

60 Décret du 30 novembre 2020 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580653

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

85 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580896

86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580898

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580900

88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580902

SENAT

89 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580905

90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580907

91 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580909

92 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580911

93 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580913

OFFICES ET DELEGATIONS

94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580917

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580932

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