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Protection de l’enfance : rapport de la Cour des comptes et préconisations du CESE (Documents)

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La Cour des comptes a rendu publiques, le 30 novembre, les préconisations d’un rapport dédié à la protection de l’enfance. Elle formule ainsi dix recommandations « visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux ».

A l’image des constats et recommandations portés par le CESE (notamment dans un avis de juin 2018 « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance »), la Cour juge que la politique en vigueur souffre d’un pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.

Les dix recommandations que formule la Cour pour y remédier sont parfaitement alignées avec les préconisations du CESE deux ans auparavant.

Repenser le parcours de l’enfant, améliorer le pilotage national et local, et renforcer la réactivité des acteurs locaux devient urgent.

Parmi les préconisations notables, le CESE estimait que :

  • Qu’il convient de remettre l’Etat au cœur du dispositif en créant un Fonds national de péréquation des dépenses de protection de l’enfance ;
  • Qu’il faut garantir, pour tout jeune de 18 ans, sous condition de ressources, sortant ou non de l’ASE, un parcours d’accompagnement vers l’insertion assorti d’une garantie de ressources, soit en créant un droit spécifique pour les jeunes majeurs sortants de l’ASE consistant en une prise en charge jusqu’à la fin des études ou le premier emploi durable (CDD de plus de 6 mois ou CDI), cofinancée par l’État et les départements.
  • Qu’il est souhaitable de développer le parrainage, en allouant des ressources pérennes aux associations départementales d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance qui fédèrent, notamment, des anciens de l’ASE, très concernés et pouvant apporter un vrai soutien et montrer aux plus jeunes qu’on peut s’en sortir.

« Il est essentiel de faire évoluer la situation des mineurs et d’agir rapidement », pointe le CESE.

Lire les préconisations du CESE

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