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JORF n°0292 du 3 décembre 2020

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A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0292 du 3 décembre 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602178

42 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602200

43 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602214

44 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602222

45 Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602230

46 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602242

47 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602256

48 Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602267

49 Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602275

50 Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602284

51 Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2021-2022 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602293

52 Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2021-2022 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602304

53 Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2021-2022 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602311

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

139 Arrêté du 14 novembre 2020 portant reconduction du président du conseil d’administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602682

140 Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602684

141 Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602686

142 Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602689

143 Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602692

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

161 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602795

162 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602797

163 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602799

164 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602801

SENAT

165 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602804

166 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602806

167 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602808

168 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602810

169 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602812

170 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602814

171 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602816

OFFICES ET DELEGATIONS

172 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602819

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

175 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602837

176 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602844

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

177 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602850

178 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602853

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