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L’article 7Bis de la « proposition de loi Rist » est-il « une volonté de nous liquider ? », interroge SOS Médecins (Communiqué)

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Alors que l’Assemblée nationale doit examiner ce soir l’article 7bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, SOS MÉDECINS FRANCE lance un appel solennel au Gouvernement et au Parlement : « Supprimez l’article 7bis, qui est une véritable déclaration de guerre. »

Rappel : l’article 7bis, introduit par le député Thomas Mesnier, crée un numéro national unique qui se substituera à tous les numéros existants, y compris les numéros libéraux. Ce faisant, il déstructure les offres de soins déjà organisées sur le territoire pour répondre efficacement aux soins non programmés. « Veut-on nous liquider ? C’est aujourd’hui la question qui est posée » demande le Dr Jean-Christophe Masseron, Président de SOS MÉDECINS FRANCE.

Dans les expérimentations qui se lancent partout en France, les acteurs locaux voient bien que la place de SOS MÉDECINS est essentielle pour un Service d’Accès aux Soins (SAS) qui fonctionne. Rappelons que conformément aux recommandations de la DGOS destinées aux sites pilotes, le SAS sera un niveau de solution supplémentaire mobilisable par tout patient qui n’a pas trouvé de réponse. Il n’a pas vocation à se substituer au lien direct avec le médecin traitant ou les organisations collectives de ville.

SOS MÉDECINS demande qu’aucun texte législatif ne soit acté avant d’avoir évalué les expérimentations (18 sites sur 22 incluent une association SOS MÉDECINS). Puis sur la base de cette évaluation, le cadre devra être finalisé en concertation avec les acteurs.

A terme, SOS MÉDECINS demande que le dispositif de numéro national soit un numéro commun, qui respecte les services libéraux existants qui fonctionnent, et qui devront pouvoir conserver leurs numéros d’accès propres. Le Dr Serge Smadja, secrétaire général de SOS MÉDECINS FRANCE propose : « Il existe un système simple et efficace en permanence de soins. Pourquoi ne pas l’étendre en 24/24 ? ».

Si l’article 7bis devait être maintenu, illustrant la volonté de balayer les services existants, il va de soi que cela aurait de graves conséquences : •

  • La première, mécanique, est que les expérimentations de SAS n’auraient plus aucun sens. Si l’article est adopté en l’état, notre Conseil d’administration demandera dès demain à l’ensemble des associations SOS MÉDECINS sur le territoire de se retirer des sites pilotes.
  • La seconde, plus grave encore, sera que face à une volonté de liquider l’apport de SOS MÉDECINS, nous appellerons les associations locales à reconsidérer nos collaborations avec les services publics.

Jean-Christophe Masseron, Président de SOS MÉDECINS FRANCE déclare : « Aujourd’hui, en pleine crise sanitaire, je m’adresse à Olivier Véran. En Juin dernier dans votre vidéo devant notre AG, vous nous disiez : « Merci pour votre engagement face à la Covid-19. Je ne vous oublierai pas ». Aujourd’hui, Monsieur le Ministre, ne trahissez pas les 1 300 médecins de SOS MÉDECINS France ».

Contacts:

Jean-Christophe Masseron Président : dr.jc.masseron@sosmedecins.fr
Serge Smadja Secrétaire général : dr.serge.smadja@sosmedecins.fr

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