Consulter le JORF n°0294 du 5 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
28 Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613082
29 Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613089
30 Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613110
31 Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613120
32 Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613132
33 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613145
34 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613155
35 Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613163
36 Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613170
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination du directeur des études de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613373
82 Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613375
83 Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination du directeur de la recherche de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613377
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613498
94 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613500
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613502
SENAT
96 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613505
97 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613507
98 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613509
99 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613511
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
100 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613514
OFFICES ET DELEGATIONS
101 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613517
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
102 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613521
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
106 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613534
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY XD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613546