> Consulter le JORF n°0296 du 8 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620152
10 Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620160
11 Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620178
12 Arrêté du 2 décembre 2020 portant changement de distributeur du produit de comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620189
13 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620196
14 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620206
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620639
57 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620641
58 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620643
59 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620645
SENAT
60 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620648
61 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620650
62 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620652
63 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620654
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
64 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620657
OFFICES ET DELEGATIONS
65 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620660
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620679
69 Avis relatif à la tarification du produit de comblement NEW-FILL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620682
70 Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620684