> Consulter le JORF n°0298 du 10 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
34 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636855
35 Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636870
36 Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881
37 Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels mentionnés à l’article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636908
38 Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636921
39 Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636929
40 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636939
41 Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636945
42 Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636977
43 Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637010
44 Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637016
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
45 Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637021
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637526
110 Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637529
111 Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637533
HAUTE AUTORITE DE SANTE
128 Décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637624
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
131 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637694
132 Bureau de l’assemblée nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637696
133 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637698
134 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637700
135 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637702
SENAT
136 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637705
137 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637707
138 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637709
139 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637711
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
140 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637714
OFFICES ET DELEGATIONS
141 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637717
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
143 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission emploi, formation professionnelle, développement économique, économie sociale et solidaire (secrétariat général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637732
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif à la tarification de la télécommande pour système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637737