> Consulter le JORF n°0302 du 15 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665307
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665584
20 Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665606
21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612
22 Arrêté du 4 décembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665664
23 Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665675
24 Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665683
25 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2021-2022 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665694
26 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année universitaire 2021-2022, au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665702
27 Décision du 7 décembre 2020 modifiant la décision du 20 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665708
28 Décision du 7 décembre 2020 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665713
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
98 Décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665956
99 Décret du 14 décembre 2020 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme SANDEAU-GRUBER (Anne-Caroline)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665958
100 Arrêté du 26 novembre 2020 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2021 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (tour extérieur des directeurs d’hôpital)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665961
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
101 Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665970
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
121 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666187
122 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666189
123 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666191
SENAT
124 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666194
125 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666196
126 Assemblées parlementaires internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666198
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
127 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666201
OFFICES ET DELEGATIONS
128 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666204
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666220
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666222