> Consulter le JORF n°0305 du 18 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042694981
24 Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695000
25 Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695009
26 Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortique thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695019
27 Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695027
28 Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695035
29 Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695043
30 Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695053
31 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695063
32 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 ouvert par arrêté du 24 février 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695070
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
79 Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695339
80 Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695344
81 Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695346
82 Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695348
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695446
107 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695448
108 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695450
SENAT
109 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695453
110 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695455
111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695457
112 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695459
113 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695461
OFFICES ET DELEGATIONS
114 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695464
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
122 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695516
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH et de l’endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695529
125 Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortique thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695531