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JORF n°0306 du 19 décembre 2020

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> Consulter le JORF n°0306 du 19 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

28 Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700524

29 Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France SAS inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700554

30 Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700560

31 Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700568

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

83 Arrêté du 10 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700842

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

126 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701212

127 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701214

SENAT

128 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701217

129 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701219

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

134 Avis relatif à la tarification des pompes à insuline externes, portables et programmables visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701261

135 Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042701263

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