A l’occasion de la CAPN des D3S du 19 décembre, le SMPS a dressé un bilan mitigé sur les différentes évolutions statutaires qui ont jalonné l’année 2012. En effet, après plus de deux années de négociations, cette année devait être celle de la concrétisation du protocole du 29 juillet 2011 portant de nombreux sujets d’évolution pour les trois corps de direction.
Si deux de ces sujets principaux – la PFR et les emplois fonctionnels – ont connus des évolutions au milieu de l’année, le SMPS ne peut se satisfaire complètement de l’équation proposée à ce jour.
Le SMPS a souligné de nombreux points d’insatisfaction :
des seuils d’emplois fonctionnels D3S démesurément hauts permettant à très peu de directeurs d’en profiter
absence de publication de liste d’emplois fonctionnels
absence de mise en place du GrAF
remise en cause du dispositif de recherche d’affectation
Sur le sujet majeur de la mise en œuvre de la PFR, dont le plafonnement comprime les cotations des postes, le SMPS n’a pu que constater l’absence de dispositif de formation des évaluateurs et les consignes restrictives des Directeurs Généraux d’Agences Régionales de Santé dans l’application du nouveau régime indemnitaire. Le SMPS a beaucoup œuvré pour contrer certaines tentatives de ces évaluateurs visant à limiter les variations de la part résultats de la PFR à des valeurs en incohérence avec les appréciations le plus souvent très positives, au seul motif qu’il était nécessaire de limiter la progression globale du régime indemnitaire des D3S. Le SMPS a aussi obtenu que les D3S qui ont muté dans l’année ne soient pas discriminés par une variation nulle de la part résultats. Le SMPS attend le bilan détaillé de cette première année de campagne d’évaluation.
Le SMPS a souligné une nouvelle fois sa déception concernant le décret CET au regard de la valorisation pécuniaire des jours, bien faible au regard des responsabilités exercées, pour les D3S.
Les attentes pour 2013 sont nombreuses pour le SMPS. Elles portent sur la mise en œuvre réelle des éléments statutaires manquants, sur l’application pleine et entière de la PFR, mais aussi sur la transposition concrète des conclusions de la mission « Pacte de Confiance à l’Hôpital ». Le SMPS sera vigilant à ce que soient garantis aux corps de Direction la confiance, le soutien et la juste reconnaissance de leurs responsabilités, à l’heure où ils sont de plus en plus engagés personnellement au bénéfice d’un service public moderne et performant, conforme aux attentes de la population.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir