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JORF n°0003 du 3 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0003 du 3 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846705

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846823

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

43 Avis relatif à l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042846897

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