Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0312 du 26 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739332

77 Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739353

78 Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739372

79 Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l’hospitalisation publique et privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739379

80 Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739385

81 Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739407

82 Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739429

83 Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739451

84 Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739485

85 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739495

86 Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739500

87 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739505

88 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739510

89 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739515

90 Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739522

91 Arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739544

92 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739553

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

156 Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042740156

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

210 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741181

211 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741183

SENAT

212 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741186

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share