> Consulter le JORF n°0313 du 27 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
49 Décret n° 2020-1710 du 24 décembre 2020 relatif à l’accord de distribution et aux déclarations mentionnés à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742436
50 Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742455
51 Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742463
52 Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742468
53 Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742474
54 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742483
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743081
91 Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743084
92 Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743086
93 Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743089
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743559
128 Avis du 24 décembre 2020 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042743566