> Consulter le JORF n°0315 du 30 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753580
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
66 Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760427
67 Décret n° 2020-1744 du 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760444
68 Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760476
69 Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760513
70 Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760538
71 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760543
72 Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760548
73 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760586
74 Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760601
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
115 Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l’Autorité nationale des jeux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042761090
116 Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042761093
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
129 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042761167