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JORF n°0004 du 5 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0004 du 5 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe par RT-PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855919

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

22 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855977

23 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855979

OFFICES ET DELEGATIONS

24 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855982

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