> Consulter le JORF n°0004 du 5 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe par RT-PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855919
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
22 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855977
23 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855979
OFFICES ET DELEGATIONS
24 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042855982