JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865855

16 Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867

17 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865874

18 Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865901

19 Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865943

20 Délibération n° 2020-06 du 19 novembre 2020 modifiant l’organisation interne du Centre national de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865949

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

45 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866159

46 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866161

47 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866163

48 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866165

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

74 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866425

75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866427

76 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866429

77 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866431

SENAT

78 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866434

79 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866436

80 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866438

81 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866440

OFFICES ET DELEGATIONS