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JORF n°0006 du 7 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0006 du 7 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042876967

18 Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042876973

19 Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042876979

20 Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires du concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042876986

21 Décision du 4 janvier 2021 modifiant la décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042876991

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877150

51 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877153

52 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation d’exercer en France la profession de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877155

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

64 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877196

65 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877198

SENAT

66 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877201

67 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877203

OFFICES ET DELEGATIONS

68 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877206

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Avis du 4 janvier 2021 modifiant l’avis du 28 décembre 2020 relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l’assurance maladie signée le 18 décembre 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042877231

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