> Consulter le JORF n°0007 du 8 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886179
18 Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886197
19 Arrêté du 5 janvier 2021 portant approbation des avenants 16 et 17 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886217
20 Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886228
21 Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886238
22 Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886252
23 Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886254
24 Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886260
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886395
72 Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination de la directrice régionale adjointe de la cohésion sociale d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886400
73 Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886402
74 Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886404
75 Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886406
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886488
91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886490
92 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886492
SENAT
93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886495
94 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886497
95 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886499
96 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886501
97 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886503
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042886521