Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0009 du 10 janvier 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0009 du 10 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896701

11 Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896718

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

31 Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896851

32 Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896854

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share