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JORF n°0008 du 9 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0008 du 9 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619

13 Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895695

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

54 Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895830

55 Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895833

56 Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895837

57 Arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895839

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

86 Avis relatif au calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896134

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896140

SENAT

88 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896143

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