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JORF n°0010 du 12 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0010 du 12 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931733

15 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931743

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaire de direction régionale et départementale de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931860

42 Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaire de direction régionale de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931862

43 Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931864

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

54 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932063

55 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932065

SENAT

56 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932068

57 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932070

58 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932072

59 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932074

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

62 Avis relatif à l’avenant n° 14 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques signé le 6 janvier 2006
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932137

63 Avis relatif à l’avenant n° 22 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042932150

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