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La HAS propose à la consultation publique la VO du premier référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social (Communiqué)

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La HAS lance une consultation publique pour nourrir la V0 du premier référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des ESSMS.

« Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens, rappelle la Haute Autorité de santé. Dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, la HAS propose à la consultation publique la VO » de ce 1er référentiel national.

A travers cette consultation publique, la HAS souhaite :

  • Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
  • Recueillir les contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.

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