Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement, sous la responsabilité conjointe de la direction générale de la santé (DGS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre dernier.
Dans le cadre de cet avis, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adressé au ministère un certain nombre de recommandations destinées à assurer la conformité du projet de texte à la réglementation relative à la protection des données. Elle a rappelé qu’elle exercerait son pouvoir de contrôle une fois le traitement mis en œuvre.