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JORF n°0011 du 13 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0011 du 13 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Décret n° 2021-18 du 11 janvier 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d’administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953081

10 Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953089

11 Arrêté du 11 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953096

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

65 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953437

66 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953439

67 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953441

68 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953443

69 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953445

SENAT

70 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953448

71 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953450

72 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953452

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Avis relatif à la tarification du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042953513

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