> Consulter le JORF n°0013 du 15 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042980336
12 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042980344
13 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042980353
14 Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042980361
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981323
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981761
94 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981763
95 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981765
96 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981767
97 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981769
SENAT
98 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981772
99 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981774
100 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981776
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
101 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981781
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981851
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981853
111 Avis relatif à la tarification des systèmes d’autosurveillance de la cétonémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981855
112 Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981857
113 Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l’emploi pour l’enfant de plus d’un an inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042981876