> Consulter le JORF n°0017 du 20 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2021-40 du 19 janvier 2021 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des établissements publics de santé à effectuer en 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015195
34 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015213
35 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015221
36 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015233
37 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015244
38 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015254
39 Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015264
40 Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015277
41 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015285
42 Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015303
43 Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015308
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015514
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
124 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015721
125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015723
126 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015725
SENAT
127 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015728
128 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015730
129 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015732
130 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015734
131 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015736
132 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015738
OFFICES ET DELEGATIONS
133 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015741
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043015804