Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) vient de mettre en ligne la version numérique de son Rapport statistique relatif à l’exercice 2019, 53ème édition de ce recueil, ainsi que la mise à jour de sa collection « Regard sur » .
Le rapport statistique du Cleiss est l’unique document en France qui recense l’ensemble des prestations sociales servies par les institutions françaises aux personnes en situation de mobilité internationale, et ce, en application des accords internationaux (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française de sécurité sociale.
Les chiffres clés
- Paiements : au cours de l’année 2019, 7,7 milliards d’euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre près de 7,6 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 1,18 %, représentant plus de 89,6 millions d’euros.
- Détachement des travailleurs : en 2019, la France a délivré 122 500 formulaires A1, soit +4 % par rapport à 2018, pour des détachements en Europe, dont 62 % sont à destination de l’Allemagne (24 677 A1), la Belgique (18 868 A1), l’Espagne (12 904 A1), l’Italie (10 293 A1) et le Royaume-Uni (9 686 A1). A l’inverse, la France a réceptionné près de 450 000 formulaires A1, soit +69 % par rapport à 2018, pour des détachements dont 79 % proviennent d’Allemagne (214 164 A1), d’Italie (46 034 A1), d’Espagne (36 612 A1) de Belgique (30 902 A1) et du Luxembourg (28 783 A1).
Un recueil organisé par risques et par thèmes
Le rapport statistique annuel décrit l’ensemble des transferts de prestations vers ou en provenance de l’étranger au titre de la protection sociale, au fil de 7 chapitres organisés par risques ou par thèmes : Soins de santé ; Prestations familiales ; Rentes, pensions et allocations ; Assurance chômage ; Législation applicable ; Flux financiers Etranger-France ; Mouvements migratoires.
Outre les risques, on y trouve également des informations sur le flux des travailleurs détachés dans le cadre des règlements européens, qu’ils soient détachés à l’étranger (flux sortant) ou en France (flux entrant), ainsi que sur la pluriactivité, un phénomène grandissant.
« Regard sur », une synthèse établie par pays
Au titre de sa mission statistique, le Cleiss publie d’autres documents, parmi lesquels « Regard sur » dont le dernier numéro vient d’être mis en ligne. Cette collection complète le rapport statistique annuel et propose une analyse pluriannuelle par pays. Elle livre une vision synthétique des paiements effectués par la France vers un pays donné, selon les risques, avec un historique complet sur 10 années.
Le Cleiss, l’organisme public d’information sur la protection sociale à l’international
Pour mémoire, le Cleiss informe les assurés français et étrangers et les conseille sur la continuité de leurs droits à la sécurité sociale lorsqu’ils se trouvent dans une situation de mobilité internationale.
Il assure un service d’information spécialisé unique en France : son site et ses publications sont des références tant pour les particuliers que pour les institutionnels, permettant de comprendre les conséquences d’une mobilité sur la protection sociale. Les règles juridiques et administratives sont en effet complexes.
- Rapport statistique annuel pour l’année 2019
- Regard sur
- Suivez le Cleiss sur Twitter
- Visionnez notre chaîne YouTube