Mercredi 27 janvier 2021 à 16h30, le Sénat examine le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, adopté par l’Assemblée nationale.
Mardi 26 janvier 2021, la commission des lois examine le rapport de Philippe BAS et établit son texte sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, adopté par l’Assemblée nationale.
A noter que le jeudi 21 janvier 2021, la commission des lois a entendu Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur ce texte.