> Consulter le JORF n°0024 du 28 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
30 Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059870
31 Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070140
32 Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070201
33 Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070240
34 Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070249
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070556
112 Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070560
113 Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070562
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
129 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070670
130 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070672
131 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070674
132 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070676
133 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070680
SENAT
134 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070684
135 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070686
136 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070688
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
137 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070691
OFFICES ET DELEGATIONS
138 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070694
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
143 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070718