> Consulter le JORF n°0025 du 29 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076143
33 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076148
34 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076153
35 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076158
36 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076163
37 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste et d’orthoptiste et au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076168
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
88 Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076433
89 Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076435
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
118 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076615