Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0025 du 29 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076143

33 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076148

34 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076153

35 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076158

36 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076163

37 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste et d’orthoptiste et au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076168

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

88 Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076433

89 Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076435

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

118 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076615

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share