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JORF n°0026 du 30 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0026 du 30 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination des présidentes des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080731

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080821

87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080823

88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080825

SENAT

89 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080828

90 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080830

91 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080832

92 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080834

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

93 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080837

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080870

100 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080876

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