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JORF n°0028 du 2 février 2021

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> Consulter le JORF n°0028 du 2 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087667

9 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087678

10 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087689

11 Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087698

12 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087706

13 Arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087716

14 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087720

15 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087734

16 Arrêté du 27 janvier 2021 portant inscription de la solution ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087742

17 Arrêté du 27 janvier 2021 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS AQUA-E LIQUIDE et DEKAS ESSENTIAL LIQUIDE de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087749

18 Arrêté du 27 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription des crèmes et compresses imprégnées IALUSET des Laboratoires GENEVRIER inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087758

19 Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087766

20 Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087777

21 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087789

22 Arrêté du 28 janvier 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087804

23 Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087810

24 Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087818

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Arrêté du 27 janvier 2021 portant composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087910

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

49 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087950

50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087952

51 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087954

52 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087956

53 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087958

SENAT

54 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087961

55 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087963

56 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087965

57 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087967

58 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087969

59 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087971

60 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087973

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

61 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087977

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087986

64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087989

65 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087991

66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087993

67 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087995

68 Avis relatif à la tarification de la solution ophtalmique SYSTANE ULTRA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087997

69 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS AQUA-E LIQUIDE et DEKAS ESSENTIAL LIQUIDE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043087999

70 Avis relatif à la tarification des crèmes IALUSET visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043088001

71 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043088003

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