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JORF n°0029 du 3 février 2021

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> Consulter le JORF n°0029 du 3 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2021 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090377

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090501

17 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090512

18 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090526

19 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090534

20 Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090549

21 Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090557

22 Arrêté du 1er février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090567

23 Décision du 20 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090576

24 Décision du 26 janvier 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090581

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

106 Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090897

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

114 Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090944

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

124 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091056

125 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091058

126 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091060

127 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091062

128 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091064

129 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091066

SENAT

130 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091069

131 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091071

132 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091073

133 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091075

134 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091077

135 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091079

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

136 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091082

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

140 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091112

141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091114

142 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091118

143 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091120

144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043091122

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