> Consulter le JORF n°0030 du 4 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
47 Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092872
48 Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092878
49 Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092886
50 Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2021-2022 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092889
51 Arrêté du 2 février 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092891
52 Décision n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092894
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 3 février 2021 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093057
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
128 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093301
129 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093303
130 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093305
SENAT
131 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093308
132 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093310
133 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093312
134 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093314
135 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093316
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
140 Avis de vacance d’emplois de directeurs ou directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093335