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JORF n°0032 du 6 février 2021

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> Consulter le JORF n°0032 du 6 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Décret n° 2021-122 du 4 février 2021 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099838

22 Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099846

23 Arrêté du 5 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrête du 4 février 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100014

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

74 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100231

75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100233

76 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100235

77 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100237

SENAT

78 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100240

79 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100242

80 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100244

81 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100246

82 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100248

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

83 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100251

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

87 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100266

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