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JORF n°0034 du 9 février 2021

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> Consulter le JORF n°0034 du 9 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106477

21 Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106485

22 Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106496

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

39 Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106580

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106705

52 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106707

53 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106709

SENAT

54 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106712

55 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106714

56 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106716

57 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106718

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

58 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106722

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106735

61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106738

62 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106742

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