> Consulter le JORF n°0034 du 9 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106477
21 Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106485
22 Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106496
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106580
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106705
52 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106707
53 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106709
SENAT
54 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106712
55 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106714
56 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106716
57 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106718
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
58 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106722
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106735
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106738
62 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106742