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JORF n°0035 du 10 février 2021

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> Consulter le JORF n°0035 du 10 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 3 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110133

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110494

89 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110496

90 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110498

91 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110500

SENAT

92 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110503

93 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110505

94 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110507

95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110509

96 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110511

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110514

OFFICES ET DELEGATIONS

98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043110517

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