> Consulter le JORF n°0036 du 11 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
58 Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l’aide accordée sous forme de bourse d’études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114395
59 Arrêté du 26 janvier 2021 portant transfert des biens, droits et obligations du fonds de la complémentaire santé solidaire et répartissant son solde de trésorerie entre la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114406
60 Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114415
61 Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114420
62 Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114426
63 Arrêté du 4 février 2021 relatif à l’utilisation par l’équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie aux fins d’assurer une surveillance sur le long terme de l’état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer dans l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114431
64 Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des services dématérialisés déployés par l’assurance maladie mentionnés au 21° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114441
65 Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114448
66 Arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114469
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
154 Décret du 9 février 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114864
155 Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114866