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JORF n°0037 du 12 février 2021

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> Consulter le JORF n°0037 du 12 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121564

16 Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121591

17 Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121618

18 Arrêté du 5 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121627

19 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121637

20 Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121645

21 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121656

22 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121664

23 Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121672

24 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121683

25 Arrêté du 9 février 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121691

26 Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121713

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

53 Décision du 26 janvier 2021 portant renouvellement de mandat des membres du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043121880

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122255

90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122257

91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122259

92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122261

SENAT

93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122264

94 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122266

95 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122268

96 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122270

97 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122272

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

98 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122275

OFFICES ET DELEGATIONS

99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122278

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122299

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122302

105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043122305

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