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JORF n°0038 du 13 février 2021

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> Consulter le JORF n°0038 du 13 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130205

23 Arrêté du 20 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130240

24 Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d’exercice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130252

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130499

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

94 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130653

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

106 Décision n° 2020-883 QPC du 12 février 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130742

107 Décision n° 2020-884 QPC du 12 février 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130757

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130797

112 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130799

113 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130801

SENAT

114 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130804

115 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130806

116 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130808

OFFICES ET DELEGATIONS

117 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130811

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