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JORF n°0039 du 14 février 2021

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> Consulter le JORF n°0039 du 14 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

>A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131033

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131175

30 Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131178

31 Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131180

32 Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131182

33 Arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131184

34 Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131188

35 Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131191

36 Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131194

37 Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131197

38 Arrêté du 11 février 2021 portant modification de l’arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131201

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

54 Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131304

55 Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131307

56 Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131310

57 Arrêté du 9 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131313

58 Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131316

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

59 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131321

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

64 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043131365

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