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JORF n°0040 du 16 février 2021

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> Consulter le JORF n°0040 du 16 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134078

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d’usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134296

21 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134304

22 Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134312

23 Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134322

24 Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134350

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Arrêté du 15 février 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134569

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

78 Arrêté du 15 février 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134600

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

91 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134686

92 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134688

93 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134690

SENAT

94 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134693

95 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134695

96 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134697

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134701

OFFICES ET DELEGATIONS

98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134704

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134709

100 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134741

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043134766

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