> Consulter le JORF n°0041 du 17 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142361
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
58 Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142590
59 Arrêté du 9 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142592
60 Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142594
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142779
90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142781
91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142783
92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142785
SENAT
93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142788
94 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142790
95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142792
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
96 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142795
OFFICES ET DELEGATIONS
97 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142798
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142815
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142820