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JORF n°0041 du 17 février 2021

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> Consulter le JORF n°0041 du 17 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142361

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142590

59 Arrêté du 9 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142592

60 Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142594

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142779

90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142781

91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142783

92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142785

SENAT

93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142788

94 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142790

95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142792

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

96 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142795

OFFICES ET DELEGATIONS

97 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142798

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142815

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142820

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