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JORF n°0042 du 18 février 2021

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> Consulter le JORF n°0042 du 18 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148696

30 Arrêté du 15 février 2021 portant inscription du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148713

31 Arrêté du 15 février 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148720

32 Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148729

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

117 Arrêté du 17 février 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149423

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

130 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149502

131 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149504

132 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149506

133 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149509

SENAT

134 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149512

135 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149514

136 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149516

137 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149518

138 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149520

139 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149522

140 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149524

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

141 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149528

OFFICES ET DELEGATIONS

142 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149531

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

152 Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149586

153 Avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149588

154 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149607

155 Avis relatif à la tarification des cotyles RM CLASSIC et RM PRESSFIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149609

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