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JORF n°0043 du 19 février 2021

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> Consulter le JORF n°0043 du 19 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

28 Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156093

29 Arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156105

30 Arrêté du 15 février 2021 portant inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156116

31 Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156123

32 Arrêté du 15 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156128

33 Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d’identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l’épidémie de covid-19 comme relevant d’une priorité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156138

34 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156146

35 Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156152

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

91 Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156407

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

124 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156666

125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156668

126 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156670

SENAT

127 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156673

128 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156675

129 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156677

130 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156679

131 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156681

OFFICES ET DELEGATIONS

132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156684

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

135 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156703

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

137 Avis relatif à la tarification des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156710

138 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes gestionnaires de centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156712

139 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156720

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