> Consulter le JORF n°0045 du 21 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163148
14 Arrêté du 8 février 2021 portant extension de l’avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163158
15 Arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire pour la campagne d’habilitation 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163167
16 Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163171
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 18 février 2021 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163275
31 Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163279
32 Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163282
33 Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163285
34 Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163288
35 Arrêté du 19 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163291
36 Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163294
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
41 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163326
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
63 Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163734
64 Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163737
65 Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163740
66 Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163743
ANNONCES
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 96)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163747