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JORF n°0044 du 20 février 2021

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> Consulter le JORF n°0044 du 20 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162656

23 Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162661

24 Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162672

25 Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162704

26 Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162723

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

55 Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162868

56 Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162870

57 Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162872

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

58 Décret du 18 février 2021 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162875

59 Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162877

60 Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162879

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162997

76 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043162999

77 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163001

SENAT

78 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163004

79 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163006

80 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163008

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

81 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163011

OFFICES ET DELEGATIONS

82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163014

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