> Consulter le JORF n°0048 du 25 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs de la santé ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179015
21 Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d’eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux minérales naturelles et d’eaux de piscines et de baignades
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179065
22 Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179115
23 Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179122
24 Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179124
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
26 Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179145
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
82 Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179423