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JORF n°0048 du 25 février 2021

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> Consulter le JORF n°0048 du 25 février 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs de la santé ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179015

21 Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d’eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux minérales naturelles et d’eaux de piscines et de baignades

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179065

22 Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2021-2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179115

23 Arrêté du 18 février 2021 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2021-2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179122

24 Arrêté du 23 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179124

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

26 Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179145

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179423

 

 

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